Analyse des actions publiques d’identification et de la persistance du risque d’apatridie dans le Département de Téhini (Côte d’Ivoire)

Abstract

Dans les États modernes, les documents d’identité sont essentiels pour accéder à des droits fondamentaux. En Côte d’Ivoire, la fin de la crise post-électorale de 2010, a été marquée par une volonté des nouvelles autorités de répondre à la question identitaire, longtemps source de tensions dans le pays. Dans cette perspective, l’Etat, parfois appuyé par des partenaires au développement, a mis en œuvre diverses mesures visant à faciliter l’accès des populations aux documents d’identité. Toutefois, une étude de cartographie réalisée en 2019 révèle que le département de Téhini enregistre le taux le plus élevé de personnes à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire, avec 15 884 personnes concernées, représentant environ 36,14% de la population locale. A partir d’approche qualitative combinant observation,  recherche documentaire et analyse thématique d’entretiens transcrits, cette étude analyse les mécanismes expliquant la persistance d’une citoyenneté locale dépourvue de documents d’identité juridique dans ce département. Les résultats montrent que la faiblesse des actions publiques de lutte contre le risque d’apatridie, l’asymétrie d’information sur les procédures d’audience foraine et la marginalisation territoriale dans la mise en œuvre des dispositifs d’identification contribuent à entretenir cette situation.

In modern states, identity documents are essential for accessing fundamental rights. In Côte d'Ivoire, the end of the 2010 post-election crisis was marked by a desire by the new authorities to address the identity issue, a long-standing source of tension in the country. With this in mind, the state, sometimes supported by development partners, has implemented various measures aimed at facilitating access to identity documents for the population. However, a mapping study conducted in 2019 reveals that the department of Téhini has the highest rate of people at risk of statelessness in Côte d'Ivoire, with 15,884 people affected, representing approximately 36.14% of the local population. Using a qualitative approach combining observation, documentary research, and thematic analysis of transcribed interviews, this study analyzes the mechanisms explaining the persistence of local citizenship lacking legal identity documents in this department. The results show that the weakness of public actions to combat the risk of statelessness, the asymmetry of information on mobile court procedures and territorial marginalization in the implementation of identification systems contribute to maintaining this situation.