Analyse des actions publiques d’identification et maintien du risque d’apatridie dans le Département de Téhini (Côte d’Ivoire)

Abstract

Dans les Etats modernes, les documents d’identité sont essentiels pour accéder à des droits fondamentaux. En Côte d’Ivoire, la fin de la crise post-électorale de 2010, a été marquée par une volonté manifeste des nouvelles autorités à apporter une réponse à la question identitaire qui jusque-là cristallisait des tensions dans le pays. Dans cette optique, l’Etat, parfois soutenu par des partenaires au développement ont mis en œuvre un ensemble de mesures de facilitation des populations à l’accès des documents d’identité. Malgré ces actions, une étude de cartographie des personnes à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire en date de 2019 montre que le département de Téhini abrite le nombre de risque d’apatridie le plus élevé du pays estimé à 15 884, près de 36,14% de la population de la localité. Ainsi, à travers une approche qualitative combinant, l’observation, la recherche documentaire et l’analyse thématique des corpus de textes issus entretiens transcrits, cette étude examine la structuration de la persistance de la citoyenneté locale sans document d’identité juridique dans ce département. Les résultats révèlent que les actions publiques de lutte contre le risque d’apatridie, l’asymétrie d’information sur les procédures d’audience foraine et la marginalisation territoriale dans la mise en œuvre des actions publiques de facilitation à l’accès des documents d’identité structurent le maintien du recours à la citoyenneté locale sans document d’identité dans le département de Téhini.

In modern states, identity documents are essential for access to fundamental rights. In Côte d'Ivoire, the end of the post-electoral crisis in 2010 was marked by a clear determination on the part of the new authorities to find a solution to the question of identity, which until then had crystallized tensions in the country. With this in mind, the State, sometimes supported by development partners, implemented a series of measures to facilitate access to identity documents for the population. Despite these actions, a mapping study of people at risk of statelessness in Côte d'Ivoire dated 2019 shows that Téhini department is home to the highest number of stateless people in the country, estimated at 15,884, nearly 36.14% of the locality's population. Thus, through a qualitative approach combining observation, documentary research and manual thematic analysis of text corpora from transcribed interviews, this study examines the structuring of the persistence of local citizenship without legal identity documents in this department. The results reveal that public actions to combat the risk of statelessness, asymmetric information on mobile court procedures and territorial marginalization in the implementation of public actions to facilitate access to identity documents structure the continued use of local citizenship without identity documents in Téhini department.