Évolution et facteurs explicatifs de la non-possession de l’acte de naissance chez les enfants de moins de 5 ans au Mali entre 2006 et 2018

Abstract

Contexte : Les Conventions de 1954 et de 1961 des Nations Unies relatives à la lutte contre l’apatridie et celle relative aux droits de l’enfant (1989) préconisent que : « l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom et à une nationalité, et le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». Au Mali, selon l’INSTAT (2006, 2012/2013 et 2018), entre 2006 et 2012/2013 la proportion d’enfant de moins de 5 ans ne possédant pas d’acte de naissance s’est décroit de 39,17% à 21,08% puis diminuer de 18,22% en 2018. Malgré, cette baisse remarquable entre 2006 et 2018 le niveau du phénomène s’est accru à 22% en 2019 (UNICEF, 2019). Objectif : Cette étude cherche à mieux cerner les sources de changement des niveaux observés et les facteurs explicatifs de la non-possession de l’acte de naissance chez les enfants de moins de 5 ans au Mali entre 2006 et 2018.  Méthode : Les données proviennent des EDS de 2006, de 2012/2013 et de 2018 réalisées par INSTAT. La population cible est constituée des enfants de moins de 5 ans au moment des enquêtes. Deux approches ont été mobilisées (descriptive et explicative) pour vérifier les hypothèses formulées. Résultats : Au niveau descriptif, il ressort une évolution à la baisse dans le temps du niveau de la non-possession de l’acte de naissance chez les enfants de moins de 5 ans attribuable aux changements généralisés des comportements des populations vis-à-vis du phénomène. Les catégories d’enfants issues des mères non modernes ou peu modernes et ceux issus des ménages de niveau de vie faible ont le plus contribué à la baisse du niveau du phénomène.  L’AFCM a montré que quelle que soit l’année, les enfants qui ne possèdent pas d’acte de naissance présentent les mêmes caractéristiques, sauf qu’en 2006 et 2012/2013 l’ethnie de la mère figurait d’une année à l’autre. Par ailleurs, au niveau explicatif, il ressort que, la région de résidence, le niveau d’instruction du chef de ménage, l’ethnie de la mère, le pouvoir décisionnel de la mère, l’âge de l’enfant et le lieu d’accouchement de la mère sont des facteurs déterminants à la non-possession de l’acte de naissance chez les enfants de moins de 5 ans quelle que soit l’année considérée. Conclusion : Malgré tous les efforts fournis par l’Etat malien en termes de politiques, de programmes et de stratégies pour garantir l’existence de tous les enfants à travers un document justificatif d’existence, plusieurs d’entre eux sont encore des apatrides aux yeux du gouvernement, soit une proportion de 22%. Cette situation demeure préoccupante.

Context: The United Nations conventions in 1954 and 1961 against statelessness and those on the Rights of Children stipulate that « the child is immediately registered at his birth and has, since this one, the right to a name, the right to acquire a nationality and, as far as possible, the right to know his parents and to be raised by them » In Mali, according to INSTAT (2006, 2012/2013 and 2018), between 2006 and 2012/2013 the proportion of children under 5 without a birth certificate decreased by 39.17% to 21.08% then decreased by 18.22% in 2018. Despite this remarkable decline between 2006 and 2018, the level of the phenomenon increased to 22% in 2019 (UNICEF, 2019). Objective: This study seeks to better understand the sources of change in the levels observed and the explanatory factors for the no possession of a birth certificate among children under 5 years of age in Mali between 2006 and 2018. Method: The data come from the 2006, 2012/2013 and 2018 DHS conducted by INSTAT. The target population is children under 5 years of age at the time of the surveys. Two approaches were used (descriptive and explanatory) to test the hypotheses made. Results: At the descriptive level, there has been a downward trend over time in the level of non-possession of a birth certificate among children under 5 years of age due to generalized changes in the behaviour of populations towards the phenomenon. The categories of children born to non-modern or unmodern mothers and those from households with a low standard of living have contributed the most to the decline in the level of the phenomenon. The AFCM showed that regardless of the year, children who do not have a birth certificate have the same characteristics, except that in 2006 and 2012/2013 the mother's ethnicity was listed from one year to the next. Moreover, at the explanatory level, it appears that the region of residence, the level of education of the head of household, the mother's ethnicity, the mother's decision-making power, the age of the child and the mother's place of delivery are determining factors in the non-possession of a birth certificate for children under 5 years of age, regardless of the year in question. Conclusion: Despite all the efforts made by the Malian state in terms of policies, programs, and strategies to guarantee the existence of all children through a document proving their existence, several of them are still stateless in the eyes of the government, i.e. a proportion of 22%. This situation remains worrying.