Etude de la Pression Fiscale en Tunisie

Abstract

La pression fiscale exerce une influence notable sur l’investissement et sur le taux de croissance des recettes de l’Etat. En partant des résultats d’Ibn Khaldoun (1377) et de Fisher (1974) et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité (CSCSS) et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Notre objectif est d’examiner l’effet de l’accroissement de la pression fiscale sur les recettes des impôts en Tunisie. Nous utilisons la droite de régression qui relie les recettes fiscales à la pression fiscale. Il se révèle que l’accroissement du taux de la pression fiscale d’un point augmente les recettes fiscales de 472,371 millions de dinars. Le taux optimal de la pression fiscale est d’environ 20,1%. La confirmation empirique de la théorie, nous a conduits à la réflexion relative à la politique fiscale et à la politique monétaire d’accroissement des taux et de hausse des impôts différés. L’Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l’élargissement de l’assiette imposable, l’attraction de la population active informelle, l’imposition d’un taux attractif augmentant les recettes fiscales sans nuire aux contribuables. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d’un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d’intérêt en vue de stimuler l’économie et catalyser les agrégats macroéconomiques de croissance. La restructuration des entreprises publiques passe par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l’intérêt de l’Etat et des salariés, par l’usage d’instruments financiers de pointe.

Tax pressure significantly influences investment and the growth rate of state revenue. Based on the findings of Ibn Khaldoun (1377), Fisher (1974), and data from the Tunisian Ministry of Finance, there has been a notable increase in the tax pressure rate. This rate remained almost constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It peaked in 2022, reaching 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution (SCSSC), and 32.5% when considering these social obligations. This paper focuses on examining the effect of the increase in tax pressure on tax revenues in Tunisia. Utilizing a regression line linking tax revenue to tax pressure reveals that a one-point increase in the tax pressure boosts tax revenue by 472.371 million dinars. The optimal tax rate is approximately 20.1%. The empirical confirmation of this theory prompts reflection on fiscal and monetary policies regarding increasing rates and deferred taxes. The State must explore substitutes for temporary measures by broadening the tax base, attracting the informal working population, and imposing attractive rates to increase tax revenue without burdening taxpayers. Expansionary monetary policy should not rely on bank refinancing of government debts. Its objective should focus on reducing interest rates to stimulate the economy and catalyze macroeconomic growth aggregates. The restructuring of public companies necessitates financial adjustments across the balance sheet, while maintaining the interests of the State and employees through the use of advanced financial instruments.